Escouade de Contre Terrorisme et de Libération d'otages
(ECTLO)

© SIRPA Marine

- Structure:

Ancien GCMC ( Groupe de combat en Milieu Clos ) renommé avec le plan "Commando 2001" ECTLO, ce groupe fait parti de la marine nationale, plus précisément du côté des commandos-marine, les fameux bérets verts. C'est en 1994 que cette unité antiterroriste maritime a été mise en place pour lutter contre les nouvelles formes d'attaques maritimes, de traffic de drogue ou alors de piraterie.

Avec le groupe B du commando Hubert c'est la branche antiterrorisme maritime des Commandos-Marine.

C'est aussi l'héritier de l'ELIS (Elément Léger d'Intervention Spéciale).

Aujourd'hui l'ECTLO compte 30 hommes réparti dans dans deux groupes de 15 militaires. L'un de ses groupes est rattaché sous le commandement du Commando Jaubert, l'autre de Trepel..

Prenons pour exemple le Commando Trepel (c'est la même chose pour Jaubert) Il y au total 5 groupes ( 4 groupes à 20 et un groupe 15), comprenant chacun 1 groupe commandement, 3 groupes assauts dit "classique" et 1 groupe specialise CT (contre terrorisme, qu'on appel ECTLO.

Même intégré à Jaubert ou Trépel les ECLOT exercent en total autonoomie au niveau missions et entraînements.

" Nous travaillons en collaboration avec le B de hubert, et faisons chaques années des exercices en commun avec le GIGN, RAID, GSPR (pour les qualifs protection rapprochées) et bien sûr d'autres unites de Contre Terrorisme étrangères.

Chaques hommes du groupe à une spécilisation en plus de la qualif CT soit transmission, démolition, effraction, déminage, plongeur, TAP (nous sommes tous chuteur ops), renseignements, etc... "

- La Génèse:

A l'époque l'organisme qui format l'unité s'appelait COFUSCO de nos jours FORFUSCO, voulait mettre en place une unité capable d'intervenir contre des bâtiments maritimes en pleine mer. L'idée fut lancer et une sorte de GIGN des mers était né.

Le groupe dès sa création attira de nombreux postulants désirant intégrer un groupe solide et engagé sur des missions à risque. La sélection des membres fût délicate car il fallait trouver des hommes motivés et solides mentalement et physiquement parmi tous les régiments de l'armée française.

Les épreuves durèrent près d'une semaine nuit et jour sans relâche, les épreuves s'enchaînèrent, les parcours d'escalades puis de parcours de stress et pour terminer des courses de rapidité ou d'endurance pour pousser les organismes au maximum.

Au final et à l'époque, seul 16 éléments réussirent tous les tests et formèrent les bases du groupe, pour les diriger un commandant. Le groupe pour plus d'efficacité fut, divisé en deux parties de huit membres. Chaque homme avait à peu prêt 30 ans.

Un groupe leur était similaire, le groupe B du commando Hubert et c'est pour cela que dès ça création les deux groupes tissèrent des liens très fort et firent de nombreux entraînements en communs.

Mais l'ECTLO s'exerce aussi avec l'unité de gendarmerie du GIGN qui l'aide a s'amélioré dans les progressions dans les couloirs et de leur côté l' ECMC peut aider le GIGN pour les assauts nautiques.

Le terme CTM désignant Contre Terrorisme Maritime est la mission principale de l'ECMC. Ce groupe peut arraisonner un bâtiment pour l'inspecter et chercher des individus ou des objets dangereux. L'ECTLO possède donc une grande maîtrise dans l'assaut nautique une tâche difficile vue le poids élevé de leur matériel ( gilet par balle, bouclier, armes sans oublié l'équipement) et la délicatesse des arraisonnements ou il faut monter sur le navire via des échelles de corde.

- Matériel du Groupe:

Pour arriver rapidement sur l'objectif d'intervention le groupe utilise des embarcations rapides du type Hurricane ou Zodiac. Il peut y avoir monté sur l'avant un mitrailleuse 7.62 ou 12.7 pour la couverture en approche là ou il sont le plus vulnérable.

Bien entendu, vu la taille des couloirs durant l'intervention, le groupe ne peut pas toujours emporter de matériel lourd et le plus souvent la rapidité et la cohésion son à la base de la réussite de la mission.

Depuis sa création en 1994 l'ECTLO et grâce notamment au plan Commando 2001 a augmenter son effectif de 16 membres il est passé à 82 hommes étant répartit dans des groupes d'extraction en mer et d'assauts.

Comme tout groupe l'ECTLO possède des H&K MP5, Sig Sauer 551 et 552 SWAT, Famas G2 et de nombreux pistolets automatiques du type Glock 17, Sig Sauer P226 ou H&K USP...

Pour une meilleure protection les membres ont à leur disposition des casques kevlar avec visières blindées, et des gilets de classe III. Pour certaines interventions les membres de l'avant peuvent emporter des boucliers blindés collectifs ou individuels.

Les membres portent des gilets d'assaut à flottabilité positive, ce qui permet en cas de chavirage de rester en surface sans couler.

- Une mission médiatique l'opération "Winner"

L’arraisonnement du Winner, navire battant pavillon cambodgien, par les commandos de marine reste dans toutes les mémoires, notamment en raison de la résistance opposée par l’équipage de ce cargo suspecté de participer à un trafic international de stupéfiants. On se souvient que les marins du Winner avaient jeté par-dessus bord une partie de la drogue transportée et qu’ils avaient mis en péril par des manœuvres dangereuses la vie des hommes de l’aviso de La Royale. Après l’arraisonnement du navire en haute mer, l’équipage avait été consigné pendant 13 jours à bord du Winner pendant qu’il faisait route, sous bonne escorte, vers les eaux territoriales françaises.

Remis à la justice française, les marins avaient aussitôt demandé la nullité de leur mise en examen du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Ils soulevaient le caractère illégal de l’arraisonnement du Winner et contestaient leur détention à bord, qualifiée par leurs conseils, d’arbitraire. La Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Rennes avait rejeté cette demande et c’est contre cette décision de rejet que 9 de ces marins se sont pourvus en cassation. Par un arrêt du 15 janvier 2003, la chambre criminelle rejette ces pourvois. La mise en examen de ces marins est donc maintenue.

L’arrêt est digne d’intérêt car il illustre que la répression des infractions obéit, en haute mer, à des dispositions spéciales. Plusieurs conventions internationales étaient ainsi invoquées par le conseil du pourvoi : Convention de Montego Bay sur le droit de la mer (1982), Convention de Vienne contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes (1988) , loi du 15 juillet 1994, …sans oublier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme systématiquement soulevée par les conseils des parties propos des infractions les plus mineures comme les plus graves ...

Les avocats des marins avaient d’abord relevé que le navire battait pavillon Cambodgien et en déduisaient que le Cambodge avait compétence plénière et exclusive pour exercer la contrainte à bord pendant que le Winner se trouvait en haute mer (art. 92 conv. Montego Bay). C’était oublier que le Cambodge, « État du pavillon, avait, expressément et sans restriction, autorisé les autorités françaises à procéder à l’arraisonnement du Winner ». Il s’était ainsi conformé à la faculté qu'ont les États de coopérer à la répression du trafic de stupéfiants (Art. 108 «Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes » : « Tout État qui a de sérieuses raisons de penser qu’un navire battant son pavillon se livre au trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, peut demander la coopération d’autres États pour mettre fin à ce trafic »).

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Sans doute, les conseils des marins mis en examen avaient-ils contesté les conditions concrètes dans lesquelles le Cambodge avait transmis son autorisation à l’ambassade de France par un télégramme diplomatique, mais le moyen était là aussi mal fondé.

Ensuite, quant au déroulement des opérations, les mesures de coercition elles-mêmes étaient contestées au regard de la Convention de Vienne liant la France. La loi du 15 juillet 1994 porte d’ailleurs adaptation du droit interne aux exigences de la Convention. Pour la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Rennes, les hommes du commando de marine avaient pris « les mesures appropriées à l’égard des personnes qui se trouvent à bord » ( art. 17 4 c) de la Convention de Vienne). Si la Convention ne précise pas quelles sont ces mesures, il n’y a rien de téméraire à affirmer que « ce texte emporte pour le moins la possibilité pour l’autorité maritime responsable de limiter si nécessaire, la liberté d’aller et de venir de l’équipage du navire arraisonné ». Sur ce point, l’analyse de l’arrêt de la Chambre d’instruction n’est pas non plus démentie par la Cour de cassation.

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L’argument, sans doute très subsidiaire, tiré de l’article 5 § 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, est lui aussi écarté par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel, sans que la Cour de cassation n’ait à y revenir. Manifestement, les Conventions de Vienne et de Montego Bay dérogent aux règles de procédure pénale de droit commun, « règles terrestres » voudrait-on ajouter. La consignation des marins pendant 13 jours n’est pas une rétention illégale et arbitraire, mais une mesure nécessaire en attendant que le navire touche terre.